Transfert des marchés d'intérêt national "Fleurs" et "Produits alimentaires" de Nice sur la commune de La Gaude - Participation terminée
Mis à jour le 15/12/2015
Participation du public au titre de l'article L 120-1 du code de l'environnement concernant le projet d'arrêté préfectoral portant décision de transfert des marchés d'intérêt national "Fleurs" et "Produits alimentaires" de Nice sur la commune de La Gaude.
Les limites du périmètre des MIN sont identifiées en bleu dans le plan joint et non en rouge comme mentionné dans le projet d'arrêté préfectoral portant décision de transfert des MIN.
Participation terminée.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis de participation du public PDF - 0,02 Mb - 08/10/2015
- Télécharger Note de présentation PDF - 0,02 Mb - 08/10/2015
- Télécharger Projet d'arrêté préfectoral PDF - 0,03 Mb - 08/10/2015
- Télécharger Plan du périmètre des MIN PDF - 0,14 Mb - 08/10/2015
- Télécharger Dossier de demande d'autorisation préfectorale au titre de l'article R 761-21 du code de commerce PDF - 0,14 Mb - 08/10/2015
- Télécharger Motifs de la décision de transfert des MIN PDF - 0,04 Mb - 15/12/2015
- Télécharger synthèse des observations du public sur le transfert des MIN PDF - 0,08 Mb - 15/12/2015
- Télécharger Arrêté Préfectoral 2015-1145 du 7 décembre 2015 transfert à La Gaude du MIN PDF - 0,14 Mb - 15/12/2015