Le conseil médical départemental est rattaché à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
Mis à jour le 23/02/2024
C’est une instance départementale consultative, compétente pour les agents appartenant à la fonction publique de l’Etat (FPE) et la fonction publique hospitalière (FPH).
Il est composé d’une formation restreinte et d’une formation plénière :
- en formation restreinte : il instruit et transmet un avis sur l'octroi et le renouvellement des congés pour raison de santé, l’aptitude aux fonctions, le reclassement administratif.
- en formation plénière : il transmet un avis sur les demandes relatives aux invalidités, les accidents imputables au service, les maladies d’origine professionnelle.
Contact :
Conseil médical départemental
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - CADAM
Pôle accès aux droits, à l'autonomie et à l'intégration
147 Boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
Courriel :
ddets-cmcr@alpes-maritimes.gouv.fr