Accessibilité
Lancement du fonds territorial d’accessibilité : https://www.economie.gouv.fr/lancement-fonds-territorial-daccessibilite#
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Informations complémentaires
Recodification du CCH au 1er juillet 2021.
Rappel : Recodification du CCH au 1er juillet 2021. Cliquez ici pour plus d'informations ou accédez directement aux tables de correspondance.
Accueil du public à la DDTM pour l'accessibilité
Pour le traitement de vos demandes relatives à l'accessibilité,
l'accueil est assuré :
- par messagerie à l'adresse suivante : ddtm-pas@alpes-maritimes.gouv.fr
- par téléphone au 04-93-72-72-00
Notre Adresse :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Aménagement Urbanisme Paysage
Pôle Paysage et Accessibilité
CADAM - Bâtiment Cheiron
147 boulevard du Mercantour
06286 NICE cedex 3